Un outil clé dans cette quête est la taxonomie européenne pour la finance durable, un cadre qui vise à orienter les capitaux, les investissements vers les activités dites « durables », et lutter contre le greenwashing. Ainsi, ce bouleversement est à la fois technique et financier : il influence en profondeur tous les secteurs, et en particulier celui du bâtiment et des travaux publics, considéré comme responsable de près de 40% des émissions de CO2 à l’échelle mondiale.
L’influence de la taxonomie européenne dans ces secteurs ne consiste pas à mettre un cadre réglementaire de contraintes pour les entreprises, mais bien de créer un dispositif incitatif lié à la communication et l’investissement : les investisseurs orientent leurs capitaux vers ce que la taxonomie définit comme durable, selon des seuils clairs, et une ambiguïté réduite. On approche ainsi d’une notion de certification, posée sur des critères techniques.
Ce changement affecte tous les acteurs du secteur : du promoteur immobilier cherchant à financer son opération, à l’investisseur cherchant à mettre son capital au service d’un futur plus vert, en passant donc par tous les acteurs de la conception et la construction.
Mais qu’est-ce que cette mutation implique exactement ? Quelles sont les opportunités et les défis que présente la taxonomie européenne pour ces professionnels ? Et surtout, pourquoi est-il crucial pour les acteurs du bâtiment, des travaux publics et des infrastructures de comprendre et d’agir en fonction de cette taxonomie dès maintenant ?
Historique et contexte
Depuis 2018 la Commission européenne a développé son plan d’action en faveur de la Finance Durable, mis à jour en juillet 2021. Une des initiatives phares de ce plan a été la création d’un système de classification des activités durables. Ce projet s’est concrétisé avec la promulgation du règlement (UE) 2020/852, communément appelé taxinomie européenne, en 2020. Ce règlement établit un cadre unifié pour évaluer le degré de durabilité des activités économiques de toutes les entreprises, qu’elles soient financières ou non. Plus de 70 domaines d’activités économiques sont couverts par cette taxinomie, qui définit des critères techniques spécifiques pour six objectifs environnementaux différents, allant du changement climatique à la biodiversité. Pour le moment, seul le règlement (UE) 2021/2139 régule les critères techniques liés aux objectifs climatiques. Dans le secteur du bâtiment, sept activités spécifiques ont été définies, englobant toute la chaîne de valeur, depuis la construction de nouveaux bâtiments jusqu’à l’exploitation et la rénovation des structures existantes.
Ce développement de critères techniques a été confié à un groupe d’experts spécialisés (Technical Expert Group). Les documents officiels de la Commission européenne indiquent « taxonomy » en anglais et « taxinomie » en français. Le terme française « taxonomie » ou « taxinomie » est utilisable indifféremment.
La taxonomie européenne s’intègre dans un maillage de réglementations assez complexe. Elle influence et s’aligne avec diverses autres lois qui s’appliquent aussi bien aux entreprises financières qu’à celles d’autres secteurs. Notamment la réglementation européenne SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation), appelée plus simplement « règlement Disclosure » pousse les entreprises à mieux intégrer les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans leur façon d’investir et de gérer les risques.
De façon similaire, la directive CSRD (Corporate Sustainable Reporting Directive) cherche à inclure ces mêmes critères ESG dans les pratiques de reporting comptables et « extra-financier » des entreprises, tout cela dans un objectif de plus grande transparence.
Ce guide de référence pour la durabilité qu’est la taxonomie européenne sert ainsi de socle à plusieurs autres législations importantes, comme la directive NFRD qui deviendra bientôt la CSRD, ou encore le règlement SFDR. Ces lois contraignent les acteurs économiques et financiers à révéler à quel point leurs activités sont durables du point de vue environnemental, et ce, en se basant sur les critères établis par cette taxonomie.
Ces règlements s’appliquent il à toutes les entreprises ? Les seuils seront, en 2025 pour le CSRD, liés à toutes aux entreprises non côtées respectant 2 des 3 critères suivants : Plus de 250 employés, plus de 20 millions d’euros de bilan plus de 40 millions d’euros de chiffres d’affaires. Le CSRD s’appliquera également dès 2026 aux PME cotées sur les marchés réglementés européens. Enfin, on peut espérer qu’à compter de 2028, ce dispositif soit également applicable aux entreprises non européennes ayant une filiale ou succursale basée dans l’IE réalisant un chiffre d’affaires de plus de 150 M€. Par ailleurs, le SFDR s’applique à l’ensemble des entreprises du secteur financier.
Compréhension de la taxonomie européenne
Quels sont les 6 objectifs environnementaux de la Taxonomie ?
La taxinomie européenne a identifié six grands objectifs environnementaux qui guident l’évaluation du caractère durable des activités économiques :
Atténuation du Changement Climatique : réduire les émissions de gaz à effet de serre et augmenter l’efficacité énergétique.
Adaptation au Changement Climatique : prendre des mesures pour s’adapter aux changements climatiques en cours ou prévus.
Utilisation Durable et Protection de l’Eau : gérer l’eau de manière responsable, réduire la consommation d’eau et éviter la pollution de l’eau.
Transition vers une Économie Circulaire : favoriser le recyclage et la réutilisation des matériaux, réduire les déchets et améliorer l’efficacité de l’utilisation des ressources.
Prévention et Contrôle de la Pollution : réduire les émissions polluantes et le rejet de substances toxiques dans l’air, l’eau et le sol.
Protection et Restauration de la Biodiversité et des Écosystèmes : préserver les habitats naturels, protéger les espèces en danger et restaurer les écosystèmes dégradés.
Critères Techniques pour les Activités Considérées Comme Durables
Pour chaque objectif environnemental, des critères techniques ont été établis pour déterminer quelles activités peuvent être considérées comme « durables ». Ces critères varient en fonction de l’objectif et du secteur d’activité, mais ils se concentrent généralement sur des indicateurs quantifiables tels que la réduction des émissions de CO2, le pourcentage de matériaux recyclés utilisés, ou les niveaux d’émissions de polluants. Ils servent à évaluer si une activité contribue de manière substantielle à l’un des six objectifs environnementaux.
Importance de la « Do No Significant Harm » (DNSH) et des Exigences en Matière d’Évitement
Le principe « Do No Significant Harm » (DNSH), qu’on traduit par « ne pas causer de dommage significatif » est une condition clé de la taxinomie européenne. Une activité doit non seulement contribuer de manière substantielle à l’un des six objectifs environnementaux, mais elle doit également veiller à ne pas causer de « dommage significatif » à aucun des autres objectifs. Par exemple, une activité qui est efficace pour réduire les émissions de gaz à effet de serre mais qui pollue massivement les voies navigables serait en violation du principe DNSH.
Les exigences en matière d’évitement se concentrent sur le fait de minimiser les impacts négatifs potentiels sur l’environnement ou la société. Cela peut impliquer, par exemple, d’éviter les pratiques qui entraînent la déforestation ou d’éviter de faire affaire avec des entreprises impliquées dans des violations des droits de l’homme.
Le respect de ces conditions permet de garantir que l’activité est réellement durable sur l’ensemble des dimensions environnementales, et pas seulement dans un domaine particulier.
Comment cela fonctionne ?
Pour identifier les activités comme durables, le processus de vérification de conformité à la taxonomie est à établir comme suit :
Mes activités sont-elles éligibles ?
Selon le code NACE et la description des activités de l’entreprise, identifier si une ou plusieurs activités sont éligibles, c’est-à-dire inscrites dans la taxonomie.
Mes activités sont-elles alignées ?
Une activité alignée avec la taxonomie doit respecter les critères de contribution substantielle (CCS) (selon l’objectif visé) et d’absence de préjudice important (DNSH), ainsi que celui des garanties minimales.
Quel est mon CA, CAPEX et OPEX aligné ?
Il est nécessaire de calculer et publier les valeurs de chiffre d’affaires, les dépenses d’investissement (CAPEX) et les dépenses d’exploitation (OPEX) alignés avec la taxonomie européenne.
Les activités classées dans la Taxonomie
La taxonomie (ou taxinomie) est par définition la science des classifications. La première étape consiste donc à regarder si l’activité de l’entreprise est classée parmi ces activités éligibles.
On distingue 3 catégories d’activités :
- Les activités “durables” : c’est-à-dire, les activités neutres ou bas carbone, qui respectent les seuils définis dans la taxonomie.
- Les activités “transitoires” : pour lesquelles il n’existe pas encore d’alternative bas-carbone économiquement ou technologiquement viable, mais qui peuvent contribuer à la transition vers une économie “zéro émissions nettes en 2050”. La rénovation des bâtiments en fait partie.
- Les activités “habilitantes” : qui permettent à d’autres activités qu’elles-mêmes de contribuer à l’atteinte d’un des six objectifs environnementaux (par exemple, la géothermie)
Voici une synthèse des 88 activités :
- Foresterie : boisement, réhabilitation de forêts…
- Activités de protection et de restauration de l’environnement : restauration de zones humides
- Industrie manufacturière : fabrication d’énergies renouvelables, production et utilisation d’hydrogène, moyens de transports décarbonés, piles, équipements du bâtiment à bon rendement énergétique, ciment, aluminium, fonte et acier, et autres industries chimiques
- Énergie : production d’électricité photovoltaïque, solaire, énergie marine, hydroélectricité, géothermie, combustibles non fossiles, bioénergie, stockage d’énergie, hydrogène, biogaz…
- Production et distribution d’eau, assainissement, gestion des déchets et dépollution : collecte et traitement des eaux usées, boues, déchets, transport et stockage de CO2…
- Transports : transport ferroviaire, transports urbains, fret, fluvial, maritimes, infrastructures pour transports bas carbone
- Construction et activités immobilières
- 7.1 Construction de bâtiments neufs
- 7.2 Rénovation de bâtiments existants
- 7.3 Équipements favorisant l’efficacité énergétique
- 7.4 Stations de recharge pour véhicules électriques
- 7.5 Dispositifs de mesure, régulation et contrôle
- 7.6 Énergies renouvelables
- 7.7 Acquisition et gestion de biens immobiliers
- Information et communication : traitement de données
- Activités spécialisées, scientifiques et techniques : R&D, recherche
Impacts sur le secteur du bâtiment
Quels sont les impacts de la taxonomie dans le secteur du bâtiment ? L’évaluation de l’alignement à la taxonomie est à examiner de manière spécifique, selon chaque situation, néanmoins nous allons aborder quelques exemples pour « concrétiser » ce qu’exigent les critères d’éligibilité.
Promoteur immobilier : je souhaite construire « vert » !
Un promoteur immobilier entre dans le chapitre « 7.1 : Construction de bâtiments neufs ».
Pour les bâtiments de plus de 5000 m2 :
Contribution substantielle (CCS) « atténuation du changement climatique » : la taxonomie exige que la demande primaire d’énergie nette doit être d’au moins 10 % inférieure à celle fixée selon la transposition de la directive « Nearly Zero Energy Building » (NZEB) en vigueur dans le pays. En France, la norme NZEB renvoie à la réglementation thermique en vigueur, soit la RT2012 -10% ou RE2020 selon les types de bâtiments concernés. Pour les bâtiments de plus de 5 000 m², il est exigé de réaliser des tests l’étanchéité à l’air et d’intégrité thermique, ainsi que réaliser une ACV permettant de calculer le potentiel de réchauffement climatique sur l’ensemble du cycle de vie.
DNSH, « ne pas nuire » : De plus, il est exigé de ne pas causer de préjudice important aux cinq autres objectifs environnementaux. Cela peut être notamment :
Garanties sociales minimales : L’activité doit également respecter les garanties sociales minimales (conventions de l’OIT (Organisation du Travail), les principes du Global Compact de l’ONU (Organisation des Nations Unies), les principes de l’OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Economiques) pour être alignée.
Si l’activité de construction de nouveaux bâtiments remplit les conditions des 3 étapes présentées, elle sera « taxonomy aligned » pour l’objectif d’atténuation du changement climatique.
Qu’est-ce qu’une rénovation durable ?
Au sens de la taxonomie européenne, voici un extrait des critères liés au chapitre « 7.2 Rénovation de bâtiments existants » :
CCS : Le critère vise un respect d’objectifs de rénovation selon la Règlementation Thermique de l’existant (RT Globale) Cet arrêté traduit le concept de « travaux de rénovation importants » par la RT Globale.
- Résidentiel : atteinte d’un seuil maximal situé entre 80 à 165 kWh/m².an, modulable selon les types d’installations et le climat.
- Non résidentiels : diminution de 30 % de la consommation d’énergie primaire par rapport à l’état initial.
DNSH :
- Déterminer les risques climatiques physiques et évaluation du risque climatique et de la vulnérabilité
- Mise en œuvre de l’économie circulaire : diagnostic PEMD (Produits Equipements Matériaux Déchets)
Comment respecter une gestion d’actifs immobiliers conforme à la taxonomie ?
Au sens de la taxonomie européenne, voici un extrait des critères liés au chapitre « 7.7 Acquisition et gestion de biens immobiliers » :
CCS : Selon les règles EPBD (DPE en France), l’actif doit disposer d’une classe A ou être, pour les actifs tertiaires, dans le top 15% du parc immobilier national ou régional construit avant 31/12/2020 en termes de Cep opérationnelle, en distinguant au minima le résidentiel du non résidentiel
DNSH : On retrouve des critères similaires liées à l’adaptation au changement climatique.
Des efforts dans tous les secteurs
Sont présentés ici des exemples de prise en compte de la taxonomie dans d’autres activités :
La production d’électricité par une centrale hydroélectrique peut être une activité considérée comme « durable » si elle satisfait à l’un des critères CCS suivants :
- La centrale doit fonctionner « au fil de l’eau », c’est-à-dire sans utiliser de réservoir artificiel pour stocker de l’eau.
- Elle doit avoir une puissance produite supérieure à 5 W/m².
- Ses émissions de gaz à effet de serre (GES) sur l’ensemble de son cycle de vie doivent être inférieures à 100 grammes d’équivalent CO2 par kilowattheure produit.
L’activité ne doit pas causer d’autres types de dommages environnementaux ou sociaux pour être considérée comme « durable ».
Le transport ferroviaire de longue distance est « durable » si ses émissions directes de CO2 sont nulles – trains sont entièrement électriques ou à hydrogène. Il est considéré comme « transitoire » si les trains utilisent des moteurs conventionnels (comme le diesel) seulement quand ils ne peuvent pas fonctionner avec des méthodes plus propres.
La finance au coeur des impacts
Préalablement aux enjeux de taxonomie, le règlement SFDR, ou Disclosure, amène les entreprises du secteur financier à mesurer leur impact à travers un concept central de « double matérialité ». Il s’agit de regarder les risques liés à la durabilité de deux manières.
- Premièrement, se demander comment des événements extérieurs liés à l’environnement, au social ou à la gouvernance (ESG) peuvent affecter leur rendement financier. C’est ce qu’on appelle l’approche « outside-in ».
- Ensuite, réfléchir à l’impact négatif que leurs investissements peuvent avoir sur le monde, comme la pollution ou les problèmes sociaux. C’est ce qu’on appelle l’approche « inside-out » ou « principal adverse impact » (PAI).
Le SFDR offre également un système de classement des produits financiers en fonction de leur durabilité. Il y a les produits « article 6 » qui ne tiennent pas compte du tout des questions de durabilité. Ensuite, il y a les produits « article 8 » qui en tiennent compte mais pas de manière principale. Et enfin, les produits « article 9 » qui placent la durabilité avant même le rendement financier.
Ainsi, même si cette loi concerne en premier lieu le secteur financier, elle a vocation à amener une évolution vertueuse sur toutes les entreprises en général. Tout investisseur demande déjà aujourd’hui plus d’informations sur les aspects extra-financiers, ce qui pousse les entreprises cherchant des financements à être plus transparentes sur ces sujets. Le secteur bancaire est déjà très fortement influencé par ces enjeux.
Conclusion
La taxonomie européenne et les réglementations associées constituent donc un changement de paradigme qui a le potentiel de remodeler les secteurs décisifs dans la transition environnementale en Europe, notamment le bâtiment et l’immobilier. Le chemin vers une mise en œuvre complète reste périlleux, notamment avec une certaine complexité technique et certains flous en l’absence de normes unifiées, ainsi que des influences et interprétations possible. Néanmoins, ces défis ne doivent pas éclipser les opportunités économiques et l’augmentation des activités durables grâce à ce dispositif permettant d’attirer les investissements. Ce dispositif permet également un soutien au financement de nouvelles technologies comme les matériaux de construction écologiques, la création de méthodes d’adaptation au changement climatique, ou de réduction des ressources. Ainsi, une nouvelle ère d’investissements durables s’ouvre pour permettre aux pays européens de répondre activement aux enjeux environnementaux.
Retrouvez cet article dans le magazine L’Ingénieur Constructeur numéro 565.