Revenons d’abord sur les bases : Développement durable et RSE
Défini dans le rapport Brundtland de 1987, le développement durable vise à répondre aux besoins actuels sans compromettre ceux des générations futures. Il englobe quatre thématiques : la gouvernance, le social, l’environnement et l’économie. La RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises), quant à elle adapte ces principes au sein des entreprises, couvrant des domaines comme les achats responsables, les ressources humaines et le reporting des impacts environnementaux.
Et alors… ESG, RSE : quelle différence ?
L’ESG (Environnement, Social, Gouvernance) se distingue de la RSE dans le sens où la RSE concerne la responsabilité des entreprises envers la société et le développement durable. En revanche, l’ESG s’apparente plutôt à une boussole utilisée pour guider les décisions d’investissement en tenant compte des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance.
Les Régulations européennes Clés
Il y a aujourd’hui en Europe de nombreux enjeux ESG et de nouvelles régulations qui apparaissent. On entend beaucoup parler de Taxonomie européenne, de CSRD, de SFDR… De quoi parle-t-on exactement ? Dans ce podcast, nos deux experts du sujet reviennent sur les termes, les pratiques, les régulations… bref, tout ce que vous devez savoir sur les questions de la réglementation RSE/ESG à l’échelle européenne !
1. Taxonomie européenne
La Taxonomie européenne est une classification des activités économiques durables. Elle identifie les activités contribuant substantiellement à six objectifs environnementaux, dont l’atténuation et l’adaptation au changement climatique, la protection des ressources aquatiques, l’économie circulaire, la réduction de la pollution et la protection de la biodiversité. Par exemple, dans le secteur immobilier, la construction et la rénovation de bâtiments doivent atteindre des objectifs comme l’efficacité énergétique pour être considérées comme durables.
2. CSRD ou Corporate Sustainability Reporting Directive
On en entend beaucoup parler en ce moment parce qu’il y a beaucoup d’entreprises qui commencent à y être soumises (à savoir qu’en fonction de la taille de l’entreprise, l’échéance sera différente → on en parle plus en détails ici). La CSRD encadre le reporting de durabilité des entreprises à l’échelle européenne sur différents critères. Elle impose aux entreprises de communiquer sur leurs performances extra-financières, c’est-à-dire tous les chiffres et les indicateurs qui sont liés aux enjeux ESG. Les premières entreprises concernées, dès 2025, sont celles dépassant certains seuils financiers et de personnel (plus de 500 salariés, plus de 50 millions de chiffre d’affaires ou plus de 25 millions de total de bilans). Cette directive vise à standardiser et à améliorer la transparence des rapports ESG des entreprises.
La matérialité et le principe de double matérialité
Pour prioriser les indicateurs ESG pertinents, les entreprises doivent évaluer ce que l’on appelle la “matérialité”, c’est-à-dire les impacts significatifs de leurs activités sur la durabilité.
Il est important de rappeler que l’on a des impacts matériels sur la société, et qu’en même temps aussi, la transition environnementale peut avoir des impacts sur la vie d’entreprise. Et c’est pour cette raison, que l’on parle aussi de principe de double matérialité, qui veut dire que les questions environnementales aujourd’hui peuvent causer des risques en matière de durabilité sur l’activité, sur votre entreprise, des effets évidemment liés au changement climatique, à la perte de biodiversité qui perturbe la foresterie, ou les effets de canicule qui vont perturber la conception des bâtiments par exemple.
Le principe de double matérialité prend donc en compte à la fois les impacts de l’entreprise sur l’environnement et les risques environnementaux sur l’entreprise.
3. SFDR ou Sustainable Finance Disclosure Regulation
Le SFDR concerne les acteurs et produits financiers. Ainsi, l’UE et les dirigeants d’entreprises pensent que l’un des meilleurs moyens d’atteindre leurs objectifs de durabilité est d’inciter les capitaux à se diriger vers des initiatives qui favorisent et permettent une économie plus durable. Une vision et un objectif partagés par de nombreux investisseurs qui manquent souvent d’informations pour évaluer et comparer les solutions d’investissement durable en fonction de leur adéquation avec leurs propres objectifs financiers.
Le SFDR impose donc des obligations de transparence sur l’intégration des critères ESG dans les produits financiers. Il classifie les fonds en articles 6, 8 et 9, selon leur niveau d’intégration ESG. Les fonds article 9, par exemple, sont entièrement dédiés à l’investissement durable.
En conclusion, on voit bien au travers de ces réglementations que l’Europe souhaite orienter les investissements financiers vers des pratiques durables et que Taxonomie européenne, CSRD et SFDR jouent un rôle crucial pour notre avenir. Ainsi donc, en déclarant que leurs activités sont bien alignées avec ces régulations, les entreprises et investisseurs contribuent à la transition écologique.