Après avoir passé en revue la réglementation ESG sur le marché européen (si vous avez manqué le podcast, rendez-vous par ici), nos deux experts s’intéressent à la stratégie nationale qui existe en France par rapport au bas carbone, aux dispositifs français de manière générale, et à leurs implications pour les entreprises !
Stratégie nationale bas carbone
La Stratégie nationale bas carbone fixe des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour la France. Pour le secteur du bâtiment, ces objectifs sont particulièrement ambitieux. D’ici 2030, les émissions doivent être réduites de 49 %, et d’ici 2050, le secteur doit atteindre une décarbonation complète de l’exploitation. La construction, quant à elle, vise une réduction de 81 %, étant donné son rôle significatif dans la production de gaz à effet de serre tout au long du cycle de vie du bâtiment.
Ces objectifs sont en lien direct avec les engagements pris par la France dans le cadre de l’Accord de Paris et sont intégrés dans la Loi Énergie-Climat. Pour les entreprises, cela signifie un alignement nécessaire de leurs stratégies de développement et de rénovation immobilière avec ces objectifs de réduction des émissions.
Le Décret Tertiaire
Un autre aspect important de la réglementation française est le Décret Tertiaire, qui s’applique à tous les bâtiments tertiaires de plus de 1000 m². Ce décret fixe des objectifs de réduction des consommations énergétiques par rapport à une année de référence choisie entre 2010 et 2019. Ces objectifs sont de :
- -40 % d’ici 2030
- -50 % d’ici 2040
- -60 % d’ici 2050
Cela représente un défi de taille pour les entreprises, mais aussi une opportunité d’adopter des pratiques plus durables et économiquement viables sur le long terme, en améliorant l’efficacité énergétique de leurs bâtiments.
D’ailleurs, si vous souhaitez calculer votre objectif valeur absolu, nous avons créé un outil qui devrait vous faciliter la vie !
Loi Énergie-Climat
En parallèle, la Loi Énergie-Climat impose aux grandes entreprises françaises de publier leur stratégie d’alignement avec les objectifs climatiques, incluant un échéancier et des objectifs chiffrés. Le principe du « Complain or Explain » s’applique ici : les entreprises doivent se conformer ou expliquer leurs écarts et mettre en place un plan d’amélioration continue. Ce cadre est complété par la réglementation SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation) au niveau européen, qui s’adresse aux gestionnaires de portefeuille avec des exigences similaires.
Les entreprises doivent également réaliser des audits énergétiques et des bilans gaz à effet de serre (GES) pour évaluer l’impact de leurs activités sur l’environnement. Ces obligations concernent notamment les entreprises de plus de 250 salariés ou avec un chiffre d’affaires significatif.
Le CREEM
Le CRREM (Carbon Risk Real Estate Monitor) n’est pas une réglementation, c’est une démarché volontaire… ou plutôt un outil open source développé par un consortium européen. Il permet de suivre la trajectoire des bâtiments en termes d’émissions de gaz à effet de serre, en se basant sur les objectifs de l’Accord de Paris. Cet outil permet aux propriétaires et gestionnaires de portefeuilles immobiliers de s’assurer que leurs bâtiments sont en ligne avec une trajectoire de décarbonation compatible avec une augmentation de température maximale de 1,5 degré d’ici 2050.
Un portail pour connaître vos obligations RSE
Pour aider les entreprises à s’y retrouver dans ce paysage réglementaire complexe, le gouvernement français a mis en place un portail RSE. En quelques clics, les entreprises peuvent connaître leurs obligations en fonction de leur taille, de leur chiffre d’affaires et de leur secteur d’activité. Ce portail est un outil précieux pour anticiper les futures obligations et mettre en place une démarche RSE proactive.
Préparez-vous bien aux enjeux de demain
Alors que les exigences en matière de RSE se renforcent, il est crucial pour les entreprises d’adopter une approche proactive. Ne pas se contenter de répondre aux obligations légales, mais bien de s’engager volontairement dans une démarche de développement durable, voilà ce qui fera la différence. L’anticipation et l’adaptation sont les clés pour réussir cette transition vers une économie bas carbone.